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Perspectives sur l’évolution des tarifs du gaz en 2014

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Les prix du gaz pour le consommateur final a connu une forte augmentation sur les dernières années, qui a marqué un temps d'arrêt depuis le début de l'année 2013, avant d'entamer une baisse en 2014. Comment s'expliquent ces phénomènes ? Quelle évolution faut-il anticiper pour la suite de l'année 2014, et comment s'y préparer ?

Sommaire

Le mode de calcul des tarifs réglementés du gaz

L'évolution des tarifs réglementés du gaz est le résultat d'un processus comptable complexe. Le fournisseur historique de gaz GDF Suez fait une proposition pour la fixation des prix, qui reçoit un avis de la Commission de Régulation de l'Energie (CRE). Cette proposition est soumise au gouvernement, qui donne son approbation à l'évolution de la formule tarifaire. Depuis janvier 2013, les tarifs réglementés du gaz sont révisés tous les mois, contre tous les trimestres auparavant, ce qui permet de répercuter les coûts de GDF Suez avec plus de précision. Ces tarifs sont indexés sur trois variables :

  • en majorité, sur les prix des produits pétroliers sur les marchés internationaux, et en particulier sur le prix du baril de Brent
  • en minorité, sur les prix du gaz naturel sur les marchés spot, avec pour référence le marché néerlandais TTF
  • la parité euro/dollar, qui conditionne les coûts d'importation depuis d'autres zones de la planète

Les frais d'utilisation des réseaux

Les tarifs réglementés prennent aussi en compte les frais de fonctionnement des réseaux de transport (GRTgaz) et de distribution (tels que GrDF). Ces derniers augmentent régulièrement, ce qui impacte les tarifs réglementés à la hausse.

Une série de taxes s'ajoutent aux tarifs réglementés

Enfin, une série de taxes s'ajoutent aux tarifs réglementés et constituent aujourd'hui 17% de la facture de gaz des particuliers. Elles sont au nombre de cinq :

  • la Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA) finance le régime d'assurance vieillesse spécifique réservé aux personnels des industries électriques et gazières. Elle consiste en un pourcentage de la part fixe du tarif d'acheminement.
  • la Contribution au Tarif Spécial de Solidarité Gaz (CTSSG) finance le Tarif spécial de solidarité sur le gaz naturel (TSS), réservé aux ménages à faibles revenus, ainsi que la moitié du budget du Médiateur national de l'énergie. Elle est indexée sur la consommation de gaz.
  • la Contribution biométhane (CSPG) finance l'achat du biométhane injecté sur le réseau à un prix environ 3,5 fois supérieur à celui du gaz naturel, permettant le développement de cette énergie verte, et est indexée sur la consommation de gaz. Imposée depuis 2005 aux professionnels, elle s'applique également aux particuliers depuis le 1er avril 2014.
  • la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN) est prélevée pour le compte des Douanes et intégrée dans les recettes de l'Etat. Elle est indexée sur la consommation de gaz.
  • la TVA à 5,5% s'applique sur le montant de l'abonnement, et la TVA à 20% s'applique sur le montant des consommations, ainsi que sur le CTSSG, la CSPG et la TICGN.

Historique récent

Entre 2005 et 2012

Le prix du pétrole brut suit une tendance structurelle à la hausse depuis les années 1970, et cette hausse est apparente également sur les 10 dernières années puisque le baril de Brent est passé de 40 dollars en janvier 2005 à environ 100 dollars en 2014. Cette hausse est imputable en premier lieu aux tensions géopolitiques au Moyen-Orient et aux révolutions arabes.

Indexés majoritairement sur les prix du pétrole, les tarifs réglementés proposés par GDF Suez ont subi une hausse de près de 80% entre 2005 et 2013. En observant dans les détails les fluctuations des cours du baril de Brent et des tarifs réglementés, on observe cependant deux choses :

  • il y a un décalage d'environ 6 mois entre l'évolution du prix du baril et celle des tarifs réglementés, du fait des accords négociés entre GDF Suez et ses fournisseurs
  • les fluctuations du prix du baril sont toujours répercutées dans une moindre mesure sur les tarifs réglementés, car d'autres éléments entrent dans leur mode de calcul, tels que le prix spot du gaz et la parité euro-dollar

Depuis 2013

La crise mondiale économique mondiale survenue en 2008 a entraîné un ralentissement de l'activité économique, avec pour corollaire une baisse ponctuelle de la consommation de pétrole et de gaz, ce qui a entraîné une baisse des prix. A cela s'est ajouté l'entrée en exploitation aux Etats-Unis des gisements de gaz de schiste, qui ont permis à ce pays de subvenir lui-même à sa demande de gaz, réduisant d'autant la demande sur les marchés internationaux et en particulier en Europe. Ces facteurs ont entraîné une baisse du prix du gaz sur les marchés spot. Le graphique ci-dessous fait état de la désindexation entre les prix du gaz sur le marché spot TTF et le prix du baril de Brent à partir de juillet 2009. En 2014, l'écart se situe à 10€/MWh.

source : CRE

Prenant acte de cette tendance, le gouvernement français a prié GDF Suez de renégocier avec ses fournisseurs ses contrats d'approvisionnement de long terme de sorte à ce que leur prix soit indexé en plus grande partie sur les prix du gaz. Cette part, en progression régulière sur les derniers mois, dépasse aujourd'hui 35%. Par ailleurs, le montant de la part indexée sur les prix pétroliers est désormais calculé sur 8 mois contre 6 auparavant, ce qui permet de mieux anticiper l'impact de la fluctuation des cours. Pour refléter la baisse des coûts de GDF Suez, la formule des tarifs réglementés a été modifiée, permettant une stabilisation de ces tarifs dans le courant de l'année 2013. En 2014, entre les mois de janvier et août, ces tarifs ont enregistré une baisse d'environ 8%.

Nov 2005 Mai 2006 Janv 2008 Avril 2008 Août 2008 Avril 2009 Avril 2010 Juil 2010 Avril 2011 Janv 2012 Juil 2012 Oct 2012
+13,7% +5,8% +4% +5,5% +5% -11,3% +9,7% +4,7% +5,2% +4,4% +2% +2%
Janv 2013 Fév 2013 Mars 2013 Mai 2013 Juin 2013 Juil 2013 Août 2013 Sept 2013 Oct 2013 Nov 2013 Déc 2013 Jan 2014
+2,4% -0,5% -0,3% -0,6% -0,6% +0,5% -0,45% -0,18% 0% +0,63% -0,13% +0,38%
Fév 2014 Mars 2014 Avril 2014 Mai 2014 Juin 2014 Juil 2014 Août 2014 Sept 2014 Oct 2014 Nov 2014 Déc 2014 Jan 2015
+0,20% -1,18% -2,1% -0,76% -1,6% à venir à venir à venir à venir à venir à venir à venir

Cette baisse des prix hors taxe a cependant été mitigée par l'extension de la Contribution biométhane (TICGN) aux particuliers au 1er avril 2014. La forte baisse du mois d'avril (-2,1%) n'a donc pas eu d'effets sur la facture finale des consommateurs. Au total, depuis le début de l'année 2014, les tarifs réglementés pour les particuliers suivent malgré cela une tendance prononcée à la baisse, à plus de -5%.

A noter que les variations affichées dans le tableau ci-dessus suivent l'évolution de la moyenne entre les différents profils de consommation : Base, B0, B1, B2i, B2S et TEL.

Perspectives pour le 2e semestre 2014

Plusieurs facteurs conditionnent l'évolution des tarifs réglementés du gaz pour le 2e semestre 2014 et dans les années à venir.

La variation du cours des matières premières

On pense d'abord aux fluctuations du cours de baril de Brent. Ce cours à une connu une relative stabilité sur l'année passée (entre 104 et 116 dollars le baril), et est orienté plutôt à la baisse. Si une évolution radicale n'est jamais à exclure, par exemple en cas d'incident sur une plateforme pétrolière, l'indice pétrolier impliqué dans le calcul des tarifs réglementés est fixé à 8 mois, ce qui signifie qu'une telle fluctuation n'aura pas d'incidence sur votre facture à court terme.

Bien que son échéance soit difficilement prévisible, on prévoit l'éclatement à moyen terme de la "bulle gazière", qui sonnerait l'heure d'une nouvelle hausse du prix du gaz. Le faible prix du gaz est fonction depuis 2009 d'une baisse de la demande en Europe suite au ralentissement économique, cependant cette demande pourrait repartir à la hausse dans certains pays. Dans le cadre de sa politique de sortie du nucléaire à l'horizon 2022, l'Allemagne en particulier pourrait voir une hausse de la consommation de ses centrales à gaz.
En termes d'offre de gaz, on pourra cependant compter sur les efforts déployés par le gouvernement et les firmes américaines pour exporter le gaz de schiste en Europe, sachant que 31 établissements ont déjà demandé une autorisation pour construire des installations d'exportations de GNL outre-Atlantique.

L'évolution des cours de ces matières premières ne pourra avoir un impact, en 2014, que sur la facture des gros industriels et d'environ la moitié des entreprises. Il s'agit là des structures ayant opté pour des offres à prix de marché directement indexées sur le prix observé sur les marchés spot. Pour les clients particuliers, dont 85% sont encore abonnés aux tarifs réglementés, les fluctuations ne seront répercutées qu'à plusieurs mois d'intervalle. C'est aussi le cas des clients ayants souscrit des offres à prix de marché réservées aux particuliers, lesquelles sont soit indexées sur les tarifs réglementés soit à prix fixe.

L'indexation sur les marchés spot et les taxes, marges de manoeuvre du gouvernement

Sur les mois à venir, les tarifs réglementés pour les particuliers seront donc conditionnés en premier lieu par deux facteurs. D'abord, l'évolution de la part indexée sur les marchés spot du gaz. Cette part a déjà beaucoup progressé sur les trois années passées, et on peut s'interroger sur la volonté du gouvernement a la voir augmenter encore davantage. En effet, cela exposerait plus fortement les tarifs réglementés à une fluctuation de ces marchés. Cette part devrait cependant continuer de progresser.

Ensuite, les taxes sur le gaz naturel sont susceptibles de continuer à progresser.

  • La Contribution biométhane (CSPG), appliquée depuis le 1er avril aux particuliers, se situe aujourd'hui à un niveau très faible de 0,072 €/MWh HT pour le chauffage au gaz, et de 0,0036 € HT pour la cuisson au gaz. Elle sera amenée à augmenter dans les années à venir, pour couvrir les frais de développement du biométhane, une énergie verte qui figure parmi les priorités du gouvernement dans le cadre de son projet de transition énergétique. Selon la ministre en charge de l'Energie, Ségolène Royal, c'est 1 500 projets de méthaniseurs qui seront lancés dans les trois années à venir dans les territoires ruraux.
  • Par ailleurs, la CTSSG, appliquée à tous les ménages pour le financement du Tarif spécial de solidarité (TSS), pourrait également être revue à la hausse pour le renforcement des dispositifs d'aide aux ménages à faibles revenus dans le cadre du projet de loi pour la transition énergétique.

On note cependant que ces augmentations ne prendront effet que dans quelques mois, le temps que ces mesures soient effectivement mises en place. De surcroît, le prix du gaz sur le marché intérieur étant un sujet politique sensible, les gouvernements sont attentifs à lisser ses évolutions de sorte à éviter des variations trop violentes.

Tous ces éléments portent à envisager une stabilisation ou une prolonfation de la baisse des tarifs réglementés du gaz au 2e semestre 2014.

Les offres de gaz pour se prémunir contre les variations de prix

La plupart des fournisseurs de gaz proposent aujourd'hui des offres permettant de réduire sa facture de gaz par rapport aux tarifs réglementés. Parmi ces offres, on distingue :

  • les offres à prix indexé, qui proposent un prix du kWh de gaz généralement inférieur aux tarifs réglementés
  • les offres à prix fixe, qui proposent un prix stable sur la durée du contrat (entre 1 et 3 ans), permettant au consommateur d'obtenir une visibilité sur son budget énergie
  • les offres à prix fixe révisables à la baisse, dans lesquelles le prix du gaz est ajusté tous les ans à date anniversaire du contrat en cas de baisse des tarifs réglementés. C'est le cas notamment de l'offre eni Astucio Eco.

Le tableau suivant présente des exemples d'offres intéressantes pour réduire sa facture de gaz dès maintenant et pour les années à venir :

Fournisseurs Prix Caractéristiques Plus d'info

Offre Directe Gaz
  • - % par rapport aux tarifs réglementés
  • Sans engagement
09 87 67 54 75
Me faire rappeler
GDF Suez
Gaz à Prix fixes 2 ans
  • Abonnement moins cher que les tarifs réglementés
  • kWh plus cher que les tarifs réglementés pour les consommations inférieurs à 6000 kWh/an
  • Prix fixes pendant2 ans sur l’abonnement HT et le kWh
  • Sans engagement

Appeler GDF Suez


Offre Astucio Eco
  • Prix fixes pendant 3 ans sur l’abonnement HT et le kWh
  • - % moins cher sur le prix du kWh HT par rapport au tarif réglementé
  • Prix révisable uniquement à la baisse à la date anniversaire du contrat
  • Sans engagement
09 87 67 54 33
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