Perspectives sur l’évolution des tarifs du gaz en 2014

Les prix du gaz pour le consommateur final ont connu une forte augmentation ces dernières années, qui a marqué un temps d'arrêt depuis le début de l'année 2013, avant d'entamer une baisse en 2014. Comment s'expliquent ces phénomènes ? Quelle évolution faut-il anticiper pour la suite de l'année 2014, et comment s'y préparer ?

Le mode de calcul des tarifs réglementés du gaz

L'évolution des tarifs réglementés du gaz est le résultat d'un processus comptable complexe. A l'issue d'une analyse des coûts réalisée par la Commission de Régulation de l'Energie (CRE) et après avis de celle-ci, les ministres en charge de l'économie et de l'énergie fixent les barèmes des tarifs réglementés de GDF Suez ainsi qu'une formule tarifaire le 1er juillet de chaque année. En cours d'année, le fournisseur historique de gaz naturel Engie peut demander, jusqu'à une fois par mois, de faire application de la formule tarifaire pour réviser à la hausse ou à la baisse ses barèmes tarifaires. Dans ce cas, il doit saisir la CRE de sa demande de modification et le Premier ministre dispose d'un droit de veto.

Des évolutions mensuelles pour lisser l'amplitude des variations

Depuis janvier 2013, les tarifs réglementés du gaz sont révisés tous les mois, contre tous les trimestres auparavant, ce qui permet de répercuter les coûts de GDF Suez avec plus de précision. Ces tarifs sont indexés sur trois variables :

• en majorité, sur les prix des produits pétroliers sur les marchés internationaux, et en particulier sur le prix du baril de Brent
• en minorité, sur les prix du gaz naturel sur les marchés spot, avec pour référence le marché néerlandais TTF
• la parité euro/dollar, qui conditionne les coûts d'importation depuis d'autres zones de la planète

Les frais d'utilisation des réseaux

Les tarifs réglementés prennent aussi en compte les frais de fonctionnement des réseaux de transport (GRTgaz et TIGF) et de distribution (tels que GRDF). Ces derniers augmentent régulièrement, ce qui impacte les tarifs réglementés à la hausse.

Une série de taxes s'ajoutent aux tarifs réglementés

Enfin, une série de taxes sur le gaz s'ajoutent aux tarifs réglementés et constituent aujourd'hui 17% de la facture de gaz des particuliers. Elles sont au nombre de cinq :

• la Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA) finance le régime d'assurance vieillesse spécial qui était réservé aux personnels des industries électriques et gazières avant son adossement au régime général le 1er janvier 2005. Elle est assise sur la part fixe du tarif d'acheminement.
• la Contribution au Tarif Spécial de Solidarité Gaz (CTSSG) finance le Tarif spécial de solidarité sur le gaz naturel (TSS), réservé aux ménages à faibles revenus, ainsi qu'une partie du budget du Médiateur national de l'énergie. Elle est assise sur la consommation de gaz naturel.
• la Contribution biométhane (CSPG), créée en 2011, finance l'achat du biométhane injecté sur le réseau à un prix environ 3,5 fois supérieur à celui du gaz naturel, permettant le développement de cette énergie verte ; elle est assise sur la consommation de gaz.
• la Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN) est prélevée pour le compte des Douanes et intégrée dans les recettes de l'Etat. Elle est assise sur la consommation de gaz. Créée en 1986, elle s'applique également aux particuliers depuis le 1er avril 2014.
• la TVA à 5,5% s'applique sur le montant de l'abonnement, et la TVA à 20% s'applique sur le montant des consommations, ainsi que sur le CTSSG et la CSPG.

Historique récent

Evolution des tarifs du gaz entre 2005 et 2012

Le prix du pétrole brut suit une tendance structurelle à la hausse depuis les années 1970, et cette hausse est apparente également sur les 10 dernières années puisque le baril de Brent est passé de 40 dollars en janvier 2005 à environ 100 dollars en 2014. Cette hausse est imputable en premier lieu aux tensions géopolitiques au Moyen-Orient et aux révolutions arabes.

Indexés majoritairement sur les prix du pétrole, les tarifs réglementés proposés par GDF Suez ont subi une hausse de près de 80% entre 2005 et 2013. En observant dans les détails les fluctuations des cours du baril de Brent et des tarifs réglementés, on observe cependant deux choses :

• il y a un décalage d'environ 6 mois entre l'évolution du prix du baril et celle des tarifs réglementés, du fait des accords négociés entre GDF Suez et ses fournisseurs
• les fluctuations du prix du baril sont toujours répercutées dans une moindre mesure sur les tarifs réglementés, car d'autres éléments entrent dans leur mode de calcul, tels que le prix spot du gaz et la parité euro-dollar

Evolution des tarifs du gaz entre depuis 2013

La crise économique mondiale survenue en 2008 a entraîné un ralentissement de l'activité économique, avec pour corollaire une baisse ponctuelle de la consommation de pétrole et de gaz, ce qui a entraîné une baisse des prix. A cela s'est ajoutée l'entrée en exploitation aux Etats-Unis des gisements de gaz de schiste, qui ont permis à ce pays de subvenir lui-même à sa demande de gaz, réduisant dans une certaine mesure la demande sur les marchés internationaux et en particulier en Europe. Ces facteurs ont entraîné une baisse du prix du gaz sur les marchés spot. Le graphique ci-dessous fait état de la désindexation entre les prix du gaz sur le marché spot TTF et le prix du baril de Brent à partir de juillet 2009. En 2014, l'écart se situe à 10€/MWh.

Source : CRE

Prenant acte de cette tendance, le gouvernement français a prié GDF Suez de renégocier avec ses fournisseurs ses contrats d'approvisionnement de long terme de sorte à ce que leur prix soit indexé en plus grande partie sur les prix du gaz. Cette part, en progression régulière sur les derniers mois, dépasse aujourd'hui 35%. Par ailleurs, le montant de la part indexée sur les prix pétroliers est désormais calculé sur 8 mois contre 6 auparavant, ce qui permet de mieux anticiper l'impact de la fluctuation des cours. Pour refléter la baisse des coûts de GDF Suez, la formule des tarifs réglementés a été modifiée, permettant une stabilisation de ces tarifs dans le courant de l'année 2013. En 2014, entre les mois d'avril et août, ces tarifs HT ont enregistré une baisse de près de 8%.

Cette baisse des prix hors taxe a cependant été mitigée par l'extension de la Taxe intérieure sur la consommation finale de gaz naturel TICGN aux particuliers au 1er avril 2014. La forte baisse du mois d'avril (-2,1%) n'a donc pas eu d'effets sur la facture finale des consommateurs. Au total, depuis le début de l'année 2014, les tarifs réglementés pour les particuliers suivent malgré cela une tendance prononcée à la baisse.

A noter que les variations affichées dans le tableau ci-dessus suivent l'évolution de la moyenne entre les différents profils de consommation : Base, B0, B1, B2i, B2S et TEL ; l'ampleur des variations est différent selon le profil de consommation.

Perspectives pour le 2e semestre 2014

Plusieurs facteurs conditionnent l'évolution des tarifs réglementés du gaz pour le 2e semestre 2014 et dans les années à venir.

La variation du cours des matières premières

On pense d'abord aux fluctuations du cours de baril de Brent. Ce cours a connu une relative stabilité sur l'année passée (entre 104 et 116 dollars le baril), et est orienté plutôt à la baisse. Si une évolution radicale n'est jamais à exclure, par exemple en cas d'incident sur une plateforme pétrolière, l'indice pétrolier impliqué dans le calcul des tarifs réglementés est fixé à 8 mois, ce qui signifie qu'une telle fluctuation n'aura pas d'incidence sur votre facture à court terme.

Bien que son échéance soit difficilement prévisible, on prévoit l'éclatement à moyen terme de la "bulle gazière", qui sonnerait l'heure d'une nouvelle hausse du prix du gaz. Le faible prix du gaz est en partie dû, depuis 2009, à une baisse de la demande en Europe suite au ralentissement économique, cependant cette demande pourrait repartir à la hausse dans certains pays. Dans le cadre de sa politique de sortie du nucléaire à l'horizon 2022, l'Allemagne en particulier pourrait voir une hausse de la consommation de ses centrales à gaz.
En termes d'offre de gaz, on pourra cependant compter sur les efforts déployés par certains gouvernements pour développer le gaz de schiste en Europe, sachant que 31 établissements ont déjà demandé une autorisation pour construire des installations d'exportations de GNL outre-Atlantique.

L'évolution des cours de ces matières premières ne pourra avoir un impact, en 2014, que sur la facture des gros industriels et d'environ la moitié des entreprises. Il s'agit là des structures ayant opté pour des offres à prix de marché directement indexées sur le prix observé sur les marchés spot. Pour les clients particuliers, dont 85% sont encore abonnés aux tarifs réglementés, les fluctuations ne seront répercutées qu'à plusieurs mois d'intervalle. C'est aussi le cas des clients ayants souscrit des offres à prix de marché réservées aux particuliers, lesquelles sont soit indexées sur les tarifs réglementés soit à prix fixe.

A noter : les offres de gaz à prix fixes sont un bon mécanisme pour se prémunir des évolutions des tarifs du gaz et sécuriser son prix du gaz à moyen terme (1, 2 ou 3 ans).

L'indexation sur les marchés spot et les taxes, marges de manœuvre du gouvernement

Sur les mois à venir, les tarifs réglementés pour les particuliers seront donc conditionnés en premier lieu par deux facteurs. D'abord, l'évolution de la part indexée sur les marchés spot du gaz. Cette part a déjà beaucoup progressé sur les trois années passées, et on peut s'interroger sur la volonté du gouvernement de la voir augmenter encore davantage. En effet, cela exposerait plus fortement les tarifs réglementés à une fluctuation de ces marchés. Cette part devrait cependant continuer de progresser.

Ensuite, les taxes sur le gaz naturel sont susceptibles de continuer à progresser.

• La Contribution biométhane (CSPG) se situe aujourd'hui à un niveau très faible de 0,0072 €/MWh. Elle sera amenée à augmenter dans les années à venir, pour couvrir les frais de développement du biométhane, une énergie verte qui figure parmi les priorités du gouvernement dans le cadre de son projet de transition énergétique. Selon la ministre en charge de l'Energie, Ségolène Royal, c'est 1 500 projets de méthaniseurs qui seront lancés dans les trois années à venir dans les territoires ruraux.
• Par ailleurs, la CTSSG, appliquée à tous les ménages pour le financement du Tarif spécial de solidarité (TSS), pourrait également être revue à la hausse pour le renforcement des dispositifs d'aide aux ménages à faibles revenus dans le cadre du projet de loi pour la transition énergétique.

On note cependant que ces augmentations ne prendront effet que dans quelques mois, le temps que ces mesures soient effectivement mises en place. De surcroît, le prix du gaz sur le marché intérieur étant un sujet politique sensible, les gouvernements sont attentifs à lisser ses évolutions de sorte à éviter des variations trop violentes.

Tous ces éléments portent à envisager une stabilisation ou une prolongation de la baisse des tarifs réglementés du gaz au 2e semestre 2014.

Les offres de gaz pour se prémunir contre les variations de prix

La plupart des fournisseurs de gaz proposent aujourd'hui des offres permettant de réduire sa facture de gaz par rapport aux tarifs réglementés. Parmi ces offres, on distingue :

• les offres à prix indexé, qui comportent un prix du kWh HT de gaz généralement inférieur aux tarifs réglementés
• les offres à prix fixe avec un prix stable sur la durée du contrat (entre 1 et 4 ans), permettant au consommateur d'obtenir une visibilité sur son budget énergie
• enfin (nouveauté 2014) les offres sans augmentation de prix et révisables à la baisse, dans lesquelles le prix du gaz est ajusté tous les ans à date anniversaire du contrat en cas de baisse des tarifs réglementés. C'est le cas notamment de l'offre eni Astucio Eco.

Le tableau suivant présente des exemples d'offres intéressantes pour réduire sa facture de gaz dès maintenant et pour les années à venir :

Fournisseurs	Prix	Caractéristiques	Plus d'info
Offre Astucio Eco	Prix fixes pendant 3 ans sur l’abonnement et le kWh HT --% moins cher sur le prix du kWh HT par rapport au tarif réglementé	Pas d'augmentation de prix. Prix révisables uniquement à la baisse, à la date anniversaire du contrat Sans engagement	09 87 67 54 33 Me faire rappeler
Offre Directe Gaz	-5% par rapport aux tarifs réglementés HT par rapport au tarif réglementé Prix indexés sur les tarifs réglementés HT (ils évoluent donc à la hausse ou à la baisse en suivant les évolutions des tarifs réglementés)	Elu service client de l'année 2015 Sans engagement	09 87 67 54 76 Me faire rappeler
Gaz à Prix fixes 2 ans	Aucune réduction sur le prix de l'abonnement et du kWh HT par rapport au tarif réglementé Prix fixes pendant 2 ans sur l’abonnement et le kWh HT	Sans engagement	Appeler GDF Suez