L’importance du diagnostic immobilier

Vous souhaitez vous lancer dans l’investissement immobilier locatif ? Vous avez un bien immobilier à vendre ou à mettre en location ? Réaliser un diagnostic technique immobilier est indispensable pour être en conformité avec la loi. En effet, ce diagnostic est obligatoire dans le cadre de la location ou de la vente d’un logement. Plus de détails à travers cet article ! 


Qu’est-ce qu'un diagnostic immobilier ? 


Le diagnostic technique immobilier est l’évaluation de nombreux critères d’un logement. Il s’agit d’une opération obligatoire de contrôle visant à prouver que le bien immobilier mis en vente ou à la location est conforme à un certain nombre de normes. 


Le diagnostic immobilier doit impérativement figurer dans le DDT (dossier de diagnostic technique). Il permet d’apporter une idée précise sur l’état du bien immobilier, de son emplacement, de son historique (année de construction, diagnostic amiante et plomb, travaux de raccordement au gaz de ville, au réseau électrique etc…). Le diagnostic immobilier regroupe de nombreuses informations et ne peut être réalisé que par un expert immobilier (aussi appelé diagnostiqueur immobilier ou technicien en diagnostic immobilier), certifié, formé et indépendant.  


Diagnostic technique immobilier, à quoi ça sert ? Les avantages et les intérêts


Le diagnostic immobilier est obligatoire pour la vente et pour la location. Il protège, à la fois, le propriétaire et l’acheteur / locataire. Comme évoqué précédemment, ce diagnostic est un contrôle technique qui permet de lever les vices cachés. Il est obligatoire tout au long du processus de vente (de la publicité jusqu’à l’acte définitif chez le notaire). Il permet d’avoir une idée précise sur la spécificité du bien immobilier. 

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Comment réaliser un diagnostic immobilier ? 


En tant que propriétaire, vous faites appel à un diagnostiqueur immobilier. Ce professionnel réalise son expertise et synthétise toutes les informations dans un DDT ; Parmi les points vérifiés (éléments du DDT), on trouve :

 

  • Les diagnostics plomb et amiante : concernent les biens immobiliers construits, respectivement, avant 1949 et avant 1997. 
  • Le diagnostic état parasitaire : Pour détecter une éventuelle présence d’insectes xylophages / champignons lignivores. 
  • Le diagnostic état des nuisances sonores aérienne : Ce diagnostic concerne les biens immobiliers (immeubles d’habitation ou mixtes et les terrains constructibles) exposés aux bruits d’aéroport. 
  • Le diagnostic gaz : Pour évaluer l’état de l’installation de gaz, si elle a plus de 15 ans. Il répond à un objectif de sécurité des personnes souhaitant occuper un bâtiment. Le résulter de ce diagnostic peut impacter le prix d’un bien immobilier. Sa durée de validité est de 3 ans. 
  • Le diagnostic état des risques et pollutions : Anciennement appelé ESRIS, le « diagnostic ERP », permet d’apporter des informations sur les risques technologiques, naturels ou miniers, lié au terrain.  Ce diagnostic peut être réalisé en ligne. Sa durée de validité est de 6 mois et son absence peut entrainer l’annulation de l’acte de vente. 
  • Le diagnostic électricité : Obligatoire depuis le 1ᵉʳ janvier 2009, ce diagnostic concerne les installations électriques de plus de 15 ans (conformité des installation électriques et état des AGCP (appareil général de commande et protection), des liaisons équipotentielles, des dispositifs de protections et des dispositifs différentiels. Sa durée de validité est de 3 ans. 
  • Le diagnostic assainissement non collectif : Ce diagnostic concerne les biens immobiliers non raccordées au réseau public de collecte et de traitement des eaux usées. Ainsi la présence d’une installation d’assainissement non collectif est obligatoire. Plusieurs points de contrôle sont vérifiés pour évaluer les performances de l’installation (16 points de contrôles pour les installations réalisés avant le 31 décembres 1998 et 19 points de contrôles pour les installations réalisés après cette date).   
  • Le diagnostic mérule : Le mérule est un nuisible qui présente un danger pour les biens immobiliers avec fondations en bois. Bien que ce diagnostic ne soit pas obligatoire, il est fortement recommandé surtout dans les localités infestées de mérule.
  • Le diagnostic termites : Le diagnostic termites (insectes xylophages) est obligatoire dans les zones déclarées infestées par un arrêté préfectoral. 
  • Le diagnostic performance énergétique : Le DPE donne une idée précise sur les performances énergétiques d’un logement. La réalisation du DPE est obligatoire, aussi bien pour la vente que pour la location. Il s’inscrit dans le cadre de la loi « Climat et Résilience » et contre le gaspillage énergétique et les passoires thermiques. 
  • Le diagnostic métrage Loi Carrez : Obligatoire depuis 1996 et à validité permanente, il permet de certifier la surface des lots de copropriétés de plus de 8m2. 

Pour conclure 


Le diagnostic technique immobilier est extrêmement important pour le propriétaire et pour l’acquéreur. Le DDT est, en quelques sortes, la carte d’identité d’un bien immobilier. La vérification de certains points est obligatoire. Certains diagnostics ne le sont pas. Tout dépend de la nature du bien, de son emplacement et de la date a laquelle a été implanté. Le DDT permet à l’acquéreur d’être informé des caractéristiques du bâtiment et aux propriétaires de se couvrir contre certains recours (présence de vices cachés) pouvant entrainer l’annulation de la vente. 
 

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