De quoi est constitué le prix de l’électricité ?
L’électricité a longtemps été en France un monopole d’État et, à ce titre, il s’agissait d’une source de revenus très lucrative pour l’état. Avec la privatisation du marché de l’énergie dans les années 2000, le négoce de l’électricité (et des énergies en général) a vu fleurir de nombreuses taxes, qui sont toujours en vigueur aujourd’hui.
CSPE et TIFCE
La Contribution au service public de l’électricité instaurée en 2000 et la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité sont deux prélèvements fiscaux fusionnés en 2015. Ces taxes ont pour but d’aider les opérateurs à financer les surcoûts liés à la privatisation du négoce de l’énergie et à subventionner le développement des énergies renouvelables. En 2016, le dispositif CSPE représentait en moyenne 16% d’une facture énergétique, une part fixe votée en 2015 avec une validité allant jusqu’à février 2022. À partir de février 2022, la CRE (Commission de Régulation de l’Energie) fixe la CSPE à son minimum légal européen, soit 1€/MWh pour les particuliers (et micro/autoentreprises) et 0,5/MWh pour les entreprises. Il s’agit d’une baisse significative qui permettra peut-être de tempérer l’augmentation du prix de l’électricité qui sévit depuis 2021.
La Contribution tarifaire d’acheminement (CTA)
La CTA a été mise en place en 2004, toujours suite à la privatisation de la vente d’énergie. Elle vise à financer le régime de retraite des salariés de l’électricité et du gaz. La CTA est calculée sur la part fixe des tarifs d’acheminement de l’électricité (TURPE), c’est un montant forfaitaire lié au type et à la puissance de l’abonnement. Par ailleurs, elle intervient sur le réseau de transport de l’électricité (de la centrale au distributeur) ou sur le réseau de distribution de l’électricité (du distributeur su consommateur). La très vaste majorité des particuliers sont raccordés à un réseau de distribution et non de transport (très haute tension). Les montants actuels sont de 10,11% pour les réseaux de transport et de 21,93% pour les réseaux de distribution.
La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Comme la plupart des échanges, l’achat de l’électricité est soumis à une TVA. Cette dernière est calculée sur le prix de l’électricité HT, mais également sur le montant des taxes elles-mêmes. Ainsi, le taux de TVA sur La CTA est de 5,5%, tandis que le reste du prix de l’électricité est soumis à une TVA à 20%. Lorsque les ajustements de la TVA sont votés, le prix de l’électricité peut alors varier sensiblement, car le calcul est réalisé sur l’ensemble du prix de l’électricité et non pas sur un élément distinct comme pour les autres contributions.