Un décret pour réduire les consommations d’énergie dans les bâtiments tertiaires
Le 31 septembre prochain, les consommations d’énergie de tous les bâtiments tertiaires de plus de 1000m2 devront avoir été déclarées auprès de l’ADEME dans le cadre du décret tertiaire. L’objectif est de réduire les consommations d’énergie des bâtiments tertiaires de 60% d’ici 2050. Retour sur cette réglementation et présentation d’une solution pour simplifier sa mise en œuvre.
Qu'est ce que cela signifie?
La superficie totale du parc tertiaire en France est de 981 millions de m2, les accords de Paris et nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre exigent de réduire les consommations d’énergie du secteur du bâtiment. Celles-ci représentent 44% de l’énergie finale consommée en France chaque année. Le décret n° 2019-771, communément appelé « décret tertiaire », est issu de la loi ELAN. Il inscrit au code de la construction et de l’habitation une obligation de réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires de manière progressive (40% d’ici 2030, 50% d’ici 2040 et 60% d’ici 2050). Tous les bâtiments tertiaires d’une superficie égale ou supérieure à 1000m2 sont concernés : bureaux, commerces, bâtiments publics, entrepôts, hôtels, ...
Comment répondre à cette exigence réglementaire ?
Propriétaires et locataires doivent dans un 1er temps collecter leurs données de consommations d’énergie et les déclarer sur une plateforme informatique hébergée par l’ADEME, appelée OPERAT. Ils ont ainsi jusqu’au 31 septembre 2021 pour saisir leurs consommations de l’année 2020 et celles de l’année de référence identifiée. Ces consommations de référence serviront de base pour calculer les économies réalisées. Des indicateurs permettront de moduler ces consommations comme l’intensité d’usage, le taux d’occupation ou la météo. Une alternative à l’objectif relatif d’économie (40% d’ici 2030) est d’atteindre un objectif absolu au travers d’une valeur seuil exprimée en kWh/m2 et dépendant de l’activité exercée dans le bâtiment. Cet arrêté « seuil » définissant ces valeurs est attendu dans les prochains mois.
Dans un 2e temps, les propriétaires et locataires devront mettre en œuvre un plan d’action pour réaliser des économies. Les solutions d’économie d’énergie sont diverses et devront faire l’objet de concertations entre les différentes parties prenantes pour choisir celles à privilégier : sensibilisation des occupants, régulation et pilotage des installations techniques, rénovation thermique, ou encore installation de capteurs pour mieux superviser les consommations d’énergie.
Comment vous faire accompagner ?
EGREEN, spécialisée dans les économies d’énergie dans les bâtiments, a développé une plateforme web de management de l’énergie permettant d’automatiser la collecte de toutes les données de consommation d’énergie des bâtiments. Celle-ci simplifie l’acquisition de ces informations et fait ainsi gagner du temps aux propriétaires comme aux locataires tout en garantissant une fiabilité de la remontée des données. En effet, la solution est interfacée aux services d’ENEDIS et de GrDF et permet de collecter les données de consommation après autorisation du client. Les différents acteurs du bâtiment (propriétaires, locataires, property manager, mainteneurs,…) peuvent par la suite suivre les consommations du site et identifier des gisements d’économies ou des anomalies. Les économies générées par la mise en œuvre du plan d’action peuvent être supervisées et des actions de sensibilisation des occupants peuvent être lancées au travers de challenge et de défis par exemple. La plateforme automatise également les échanges et déclarations auprès de la plateforme OPERAT de l’ADEME.
La société EGREEN compte différents clients comme Immovalor, filiale d’Allianz, gestionnaire d’un important patrimoine d’actifs de bâtiments. Un webinaire a d’ailleurs été organisé conjointement afin d’apporter des réponses concrètes dans la mise en œuvre opérationnelle du décret tertiaire pour une direction immobilière, rediffusion à retrouver ici.
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