Le DPE : un outil pour réaliser des économies d’énergie
La réforme du DPE intervenant le 1er juillet 2021 va apporter tout une panoplie d’améliorations
1) UN RÉSULTAT PLUS FIABLE
L’ancien DPE était calculé suivant une méthode 3CL ou une méthode « factures ». Le choix de la méthode dépendait des caractéristiques du bien.
- Méthode 3CL (Calcul de la Consommation Conventionnelle des Logements) pour les biens construits après 1948, sauf pour les logements chauffés collectivement sans compteur individuel.
- Méthode « factures » pour les biens construits avant 1948, et les logements chauffés collectivement sans compteur individuel.
La méthode « factures » est abandonnée. On ne trouvera plus de « DPE vierge » c’est-à-dire de DPE pour un logement dont le propriétaire n’a pas pu apporter les factures.
La méthode 3CL est améliorée. L’algorithme est modifié de manière à considérer :
- Plus de zones climatiques.
- Plus de cas d’usages. (Ajout des auxiliaires de chauffage et de l’éclairage)
- La notion de surface habitable est réduite aux surfaces chauffées. (Ajout des loggias et vérandas chauffées.
- Prise en compte des loggias et vérandas en tant qu’espace tampon solarisé.
- Prise en compte du confort d’été.
- Un double seuil sur l’étiquette de consommation d’énergie qui sera notée aussi sur la classe d’émission de gaz à effet de serre.
2) UN DPE OPPOSABLE
Le DPE devient opposable rendant l’information réglementaire et juridiquement contestable. L’objectif de cette mesure vise à sensibiliser le public à l’arrivée dès 2022 de l’obligation de réaliser un audit énergétique dès lors qu’un propriétaire souhaitera vendre ou louer un logement qualifié de « passoire thermique » de classe F ou G. Il faut noter que tout DPE doit être réalisé exclusivement par un diagnostiqueur certifié. Le diagnostiqueur est soumis à l’obligation de transmettre son rapport à l’ADEME (Agence de la transition écologique). L’ADEME se réserve le droit de vérifier le DPE, et remet le Numéro réglementaire propre au rapport. Si les éléments fournis à l’ADEME ne sont pas cohérents, le numéro réglementaire ne sera pas délivré, rendant ainsi le DPE inutilisable.
L’opposabilité implique toute la chaine de vente ou de location.
Pour réaliser son DPE, le diagnostiqueur doit rassembler toutes les informations caractérisant le bien. Pour définir les déperditions d’un mur par exemple, il faut en connaître la constitution. Pour des raisons évidentes, le diagnostiqueur ne peut pas réaliser de sondage destructif. Le propriétaire du bien devra apporter les éléments en sa possession, comme les plans, la notice descriptive, les factures etc..
Faute d’éléments devant être obligatoirement joints au rapport, le diagnostiqueur considérera par défaut l’année de construction, ce qui sera le plus souvent défavorable à la note du bien.
3) UN DPE PLUS LISIBLE
Une fois la classe obtenue, le propriétaire (vendeur ou acquéreur) pourra vérifier quelles sont les postes les plus intéressants à améliorer .
- Les déperditions
- Le confort d’été
- Les montants de consommations par poste d’usage
- Une indication détaillée des qualités d’isolation de l’enveloppe
- Une vue d’ensemble des équipements
4) UN ENJEU CLIMATIQUE MIEUX APPRÉCIÉ
L’objectif gouvernemental étant de réduire le nombre de « passoires thermiques » pour lutter contre le réchauffement climatique, les biens classés F ou G seront progressivement interdits à la location.
A terme, même les logements classés E seront frappé d’interdiction de location. ( Décret du 11 janvier 2021).
5) LA VALIDITÉ DES DPE EN CIRCULATION
