Le Label BBC proposé par Effinergie pour bâtiments rénovés
Le Bâtiment Basse Consommation (BBC) d'Effinergie est exigeant et se veut aussi précurseur par rapport à la réglementation thermique en vigueur dans l’Hexagone.
A quoi sert le label BBC ?
Comme tout label qui se respecte, le label BBC Effinergie sert avant tout à certifier qu’un bâtiment correspond aux normes exigées par l’association.
Dans le cas présent, le label d’Effinergie garantit que le bien consomme peu d’énergie, grâce à une conception particulière qui repose généralement sur l’isolation, une bonne étanchéité ou encore une orientation lumineuse favorable.
Ce simple constat est intéressant puisqu’il permet aux futurs locataires ou propriétaires des locaux de savoir que leur bien est économe en électricité.
Par conséquent, les bâtiments estampillés BBC Effinergie rassurent les consommateurs qui savent alors que leurs factures d'électricité et gaz seront moins chères à l’avenir.
Selon Effinergie, si le coût initial d’un tel bâtiment est plus cher d’environ 5 à 7%, les économies réalisées permettent de compenser ces dépenses en seulement un an. La même remarque peut être faite pour les professionnels du bâtiment.
Le label BBC Effinergie est un argument sérieux pour les constructeurs. Commercialement parlant, les acheteurs sont sensibles à ce genre de bien qui représente à la fois le confort de vie et des économies d’énergie couplées, la plupart du temps, avec une utilisation intensive des énergies renouvelables.
Comment l’obtenir ?
Pour obtenir le précieux label BBC Effinergie, les constructeurs doivent bien évidemment se conformer à la loi thermique de 2012, mais ce n’est là que la première étape.
Avant même d’entamer le moindre chantier, la demande de labellisation doit respecter une procédure drastique. Le processus de certification doit commencer dès la conception des plans.
Dans le même ordre d’idée, il est impossible de déposer un dossier pour labéliser un bâtiment si les isolants ont déjà été posés.
Autre information importante : la demande de label ne peut pas se faire directement auprès d’Effinergie. Celle-ci doit passer par les organismes certificateurs qui travaillent avec l’association. Ces organismes sont au nombre de cinq et doivent être choisis selon leurs qualifications :
| Label/type de bâtiment | Maison individuelle | Maisons individuelles groupées | Logements collectifs | Bâtiments tertiaires |
|---|---|---|---|---|
| Label BBC Effinergie, Bepos et Effinergie + | Cequami, Prestaterre, Promotelec Services | Cerqual, Prestaterre, Promotelec Services | Cerqual, Prestaterre, Promotelec Services | Certiléa |
| Label Effinergie Rénovation | Cequami, Promotelec Services | Cerqual, Promotelec Services | Cerqual, Promotelec Services | Certiléa |
La structure choisie est alors dans l’obligation de fournir un référentiel qui sert de véritable guide dans la construction du bien.
Pour obtenir le label BBC il faut forcément suivre les recommandations du référentiel.
Lors du dépôt du dossier, il est aussi demandé de faire réaliser une étude thermique. Cette dernière ne peut pas être réalisée par n’importe qui. Le responsable du projet est obligé de faire appel à un bureau d’étude spécialisé dans ce genre de démarche.
Le compte-rendu de cette étude doit être rendu en même temps que les pièces justificatives demandées lors de l’ouverture du dossier. Ce n’est qu’une fois le dossier examiné et accepté par l’organisme certificateur que les travaux peuvent véritablement débuter.
Le constructeur a quartier-libre lors de la réalisation des travaux. Ce n’est qu’une fois le chantier achevé que la procédure de labélisation reprend.
Le certificateur en charge du dossier effectue alors une visite de fin chantier. Lors de celle-ci, il est question du respect des engagements. Le produit fini doit correspondre au plan initial et être en accord avec l’étude thermique effectuée en amont. A l’issue de la visite de fin de chantier, un test d’étanchéité de l’air doit être réalisé.
Une fois de plus, il faut faire appel à un professionnel pour mener le test à bien. Si le certificateur relève des anomalies ou que l’installation n’est pas en conformité avec le dossier, une lettre de mise en conformité est adressée au constructeur afin qu’il effectue les travaux nécessaires pour corriger les défauts constatés.
Une contre-visite peut éventuellement se faire à la fin des nouveaux travaux. Une fois que le certificateur constate que tous les critères sont respectés, ce dernier délivre alors le précieux sésame au bâtiment concerné.
Récapitulation des étapes :
- Conception des plans ;
- Réalisation d'une étude thermique ;
- Dépôt du dossier complet (pièce justificatives et étude thermique) à un organisme certificateur ;
- Examen du dossier et validation ;
- Construction respectant les directives du référentiel de l'organisme certificateur ;
- Visite de fin de chantier ;
- Test d'étanchéité de l'air ;
- Validation et attribution du label.
Les guides d’Effinergie
Un des grands principes de l’association Effinergie est la pédagogie. S’il est mal utilisé par les usagers, une maison basse consommation perd de son intérêt.
Pour accompagner les individus et les entreprises, Effinergie met à disposition six guides permettant de mieux comprendre les enjeux des structures basse consommation et de se sensibiliser aux énergies renouvelables.
Les avantages du label BBC en tant que particulier
En tant que particulier le label BBC Effinergie ne laisse personne de marbre. Bien sûr, il est surtout question pour les individus d’économiser sur leurs charges. Grâce aux bâtiments BBC, le chauffage et/ou les consommation de la climatisation coûtent beaucoup moins cher. Ce n’est pourtant pas le seul argument.
Le label BBC Effinergie s’adressant aux bâtiments neufs, les particuliers peuvent bénéficier du Prêt à Taux Zéro (PTZ). Ce dispositif est déjà intéressant dans sa formule de base, mais le fait que le local soit économe en énergie permet d’obtenir un bonus significatif pour votre emprunt. Selon les cas, il est possible d’obtenir un plafond de 20 à 40% supérieur au montant standard.
L’Etat français offre un autre bonus aux particuliers souhaitant acquérir un bien BBC. Grâce à la loi Scellier, il est possible d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu pouvant atteindre 22% du prix du logement. Les logements plus gourmands en énergie ne peuvent prétendre qu’à une réduction maximum de 13%.
Les autres labels Effinergie
Si le label BBC Effinergie est le tout premier label créé par l’association du même nom, ce n’est en tout cas pas le seul. Effinergie s’adapte au marché immobilier et à celui des énergies. Pour cela, l’association a mis au point trois autres labels.
Label Effinergie +
Effinergie + est le label qui a émergé à l’issue de la réglementation thermique de 2012. L’objectif de ce dernier est d’aller encore plus loin que son ainé, le BBC Effinergie.
L’association considère qu’Effinergie + apporte trois progrès majeurs qui sont en grande partie liés à l’encadrement et à l’utilisation du bâtiment labélisé :
- Amélioration de l'enveloppe du bâtiment, de sa performance énergétique et des tests d'étanchéité de l'air
- Amélioration grâce aux suivis des consommations et à l'instauration d'une évaluation des consommations mobilières obligatoire
- Affichage obligatoire des différentes consommations et informations obligatoires pour les usagers
Label Effinergie Rénovation
Le label Effinergie rénovation est, comme son nom l’indique, spécialisé dans les bâtiments déjà existants et nécessitant une rénovation.
L’objectif principal est non seulement d’accompagner la rénovation, mais également de faire chuter la consommation d’énergie pour la faire passer à plus ou moins 80 kWh par an et par mètre carré, selon le type de logement et de climat.
çLe label Effinergie rénovation vise les 31 millions de logements résidentiels en France. L’association explique par ailleurs que plus de 66% d’entre eux ont été construits avant 1975, et par conséquent, ne respectent pas du tout les consignes d’économie d’énergie que prône Effinergie.
Label Bepos Effinergie
Le dernier label en date est le Bepos Effinergie, qui fait référence aux bâtiments à énergie positive.
Par définition, ce type de maison autonome est capable de produire sa propre énergie à l’aide de ses équipements (panneaux solaires, fenêtres, murs, etc…) afin d’être autonome ou excédentaire en énergie.
Pour obtenir le label Bepos Effinergie, il faut par ailleurs être producteur d’énergies renouvelables. Actuellement 1000 bâtiments en France ont obtenu ce label.
Historique du Label BBC
Crée dès janvier 2007, le label BBC Effinergie est, à cette époque, une promesse que se lance cette association pionnière dans un secteur peu innovant. L’idée est alors d’aller au-delà de la réglementation thermique du moment qui date de 2005.
Les labels d’Etat de cette période étant en deçà des exigences d’Effinergie, le label HPE (Haute Performance Énergétique) impose une réduction de la consommation qui oscille entre 10 et 20% par rapport à la base réglementaire de la loi française de 100 kWh par mètre carré et par an. Cela correspond donc à 80 ou 90 kWh par mètre carré et par an. Effinergie exige pour le label BBC une consommation de 50 kWh par mètre carré et par an, soit une consommation réduite de 50% par rapport à la législation.
L’initiative d’Effinergie a très vite était remarquée par l’Etat français. Les conditions pour obtenir le BBC Effinergie sont ainsi devenues la nouvelle base réglementaire de la loi thermique de 2012.
Effinergie a depuis fait évoluer son label et espère bien influencer de nouveau la législation française vers une nouvelle baisse de consommation.
La nouvelle version du label a ajouté aux exigences énergétiques de nouvelles conditions liées à la qualité du logement ou des locaux. Il faut maintenant prendre en compte la qualité et le confort des structures.
A tout ceci vient se rajouter une pédagogie nouvelle. Celle-ci vise à sensibiliser les utilisateurs des locaux des bons usages de tels bâtiments.